Informations légales
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Éligibilité
Nos prestations étant conçues sur mesure, une demande de remboursement est examinée selon l’avancement réel. Avant le démarrage, les sommes versées peuvent être remboursées intégralement, hors frais engagés avec votre accord. Après démarrage, seuls les travaux non réalisés peuvent donner lieu à un remboursement partiel.
Éléments non remboursables
Le temps déjà consacré aux ateliers, recherches, création, réunions et gestion, ainsi que les licences, achats de typographies, productions ou intervenants réservés pour votre mission ne sont pas remboursables. Un acompte qualifié comme tel dans la proposition peut rester acquis dans les limites du droit applicable.
Demande et délai
Adressez votre demande à bonjour@buildpacketbase.digital dans les quatorze jours suivant l’événement concerné, avec le nom du projet, la facture et le motif. Nous répondons sous dix jours ouvrés. Tout remboursement accepté est traité sous quatorze jours, par le même moyen que le paiement initial sauf accord différent.
Annulation et report
Une réunion peut être déplacée sans frais avec au moins deux jours ouvrés de préavis. En cas d’annulation tardive ou d’absence, le temps réservé peut être facturé. Si BuildPacket Base annule une étape sans solution de report acceptable, la part correspondante est remboursée.
Travail commencé et exceptions
Lorsqu’une exécution anticipée a été demandée, le montant dû reste proportionnel au travail accompli. Toute exception pour force majeure ou difficulté particulière est évaluée de bonne foi, sans réduire les droits légaux du client.