Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site buildpacketbase.digital et les prestations de conseil, de stratégie de marque et de création d’identité réalisées par BuildPacket Base. Toute mission fait l’objet d’une proposition précisant périmètre, calendrier, livrables et prix. En cas de divergence, la proposition signée prévaut.

2. Formation de l’accord

La mission débute après acceptation écrite de la proposition et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte. Toute modification substantielle donne lieu à un ajustement écrit du périmètre, des délais et du budget.

3. Collaboration du client

Le client fournit des informations exactes, les contenus nécessaires et des retours consolidés dans les délais convenus. Un retard de validation peut entraîner un report équivalent du calendrier.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros dans la proposition. Les échéances, taxes applicables et pénalités de retard y sont précisées. Aucun paiement ni achat n’est réalisé sur ce site.

5. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, les droits d’exploitation sur les créations retenues sont cédés selon l’étendue définie dans la proposition. Les pistes non retenues, méthodes et outils restent la propriété de leurs auteurs. Les licences de tiers demeurent soumises à leurs propres conditions.

6. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs liés à ses manquements. BuildPacket Base ne garantit pas un résultat commercial déterminé et n’est pas responsable des usages modifiés sans validation.

7. Droit applicable

Les parties recherchent d’abord une résolution amiable. À défaut, le droit français s’applique et les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles en vigueur.